le 20 Décembre 2018

France: ouvrir des informations sur les marchés publics

Les administrations locales représentent plus de la moitié des dépenses publiques en France, mais le manque d'informations complètes, fiables et actuelles limite la concurrence et empêche les soumissionnaires locaux de se renseigner sur les processus d'approvisionnement, les appels ouverts et les contrats.

En 2015, la France s'est engagée à ouvrir les marchés publics via une clause open data dans les marchés publics. L'objectif est d'accroître la transparence des appels à propositions et de publier clairement des informations sur les acheteurs et les marchés attribués. Une nouvelle loi a été créée obligeant toutes les municipalités à fournir un accès gratuit aux données relatives aux marchés publics et aux informations sur l'acheteur, et à tenir à jour les détails du contrat.

Désormais, avec la mise en place de lois visant à publier des données sur les marchés publics, davantage de soumissionnaires - en particulier les plus petits situés dans des endroits plus éloignés - ont la possibilité de concourir avec succès pour les marchés publics. Cet engagement de transparence profite aux citoyens qui bénéficient de services de meilleure qualité; les entreprises, qui ont plus d'opportunités; et les gouvernements, qui obtiennent une meilleure valeur des services.

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Nombre d'engagements en matière de contrats ouverts et de passations de marchés parmi les participants européens d'OGP.

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