les Costaricains et les tribunaux ; Une réforme attendue depuis longtemps
Les tribunaux costariciens se sont régulièrement classés parmi les institutions les moins fiables parmi un certain nombre de pays d'Amérique latine. Les Costariciens se sentent déconnectés de leur système judiciaire et la gestion suspecte des retraites et des salaires n'a fait qu'aggraver le problème.
Le troisième plan d'action OGP du Costa Rica, de 2017 à 2019, a répondu au besoin d'un changement de paradigme dans le système judiciaire, en s'adaptant aux demandes et aux besoins du peuple costaricien, avec un engagement en faveur d'une politique de justice ouverte. Cela nécessite d'évoluer vers un processus de gestion des tribunaux plus démocratique, inclusif et participatif, sous la supervision des citoyens et des organisations de la société civile.
Les principes de transparence, de participation et de collaboration public/officiel ont jeté les bases d'une évolution vers un droit d'accès garanti à une justice impartiale, indépendante et égale. Pour y parvenir, le gouvernement costaricien a commencé par recenser les acteurs, obtenir une image claire des circonstances existantes et développer des mécanismes de suivi des citoyens et des associations. Cela s'accompagnait de lignes directrices claires pour améliorer la responsabilité envers les citoyens, avec des considérations particulières pour les populations en situation de vulnérabilité. Ces mesures ont été prises dans le cadre des Objectifs de Développement Durable, approuvés par l'ONU, en particulier l'objectif 16 : « Promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives pour un développement durable, faciliter l'accès à la justice pour tous et créer des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux » .
Les tribunaux coopératifs s'orientent vers une justice démocratique
Cet engagement a établi une base de concurrence entre le système judiciaire et les organes de mise en œuvre, afin d'assurer le respect à tous les niveaux. La mise en œuvre a été dirigée par une commission spécialisée – la Commission nationale pour l'amélioration de l'administration de la justice (CONAMAJ) – qui disposait de ses propres ressources budgétaires ainsi que du soutien de la présidence de la Cour.
Grâce à cet engagement, le pouvoir judiciaire du Costa Rica est devenu le premier de son genre à rédiger un engagement pour un plan d'action, co-créé avec des organisations de la société civile et avec un plan d'évaluation. Dans un effort pour rendre le processus plus inclusif, et pour la première fois dans l'histoire du Costa Rica, les représentants du gouvernement ont utilisé des tribunaux en dehors de la capitale San José, pour recueillir les commentaires des communautés et des régions normalement exclues des processus décisionnels.
Les organisations de la société civile, opérant à la fois au niveau local et national, ont indiqué que la coopération des tribunaux, fournissant des informations de haute qualité et recevant des commentaires pendant l'exécution, était essentielle à son succès. Le plein soutien des tribunaux, tel qu'il s'est engagé au départ, s'est traduit par une ouverture aux propositions, une transparence avec leurs propres informations et un réel sens de la collaboration dans la poursuite d'un idéal partagé.
Un plan pour le changement régional
Le document Open Justice Policy, en tant que feuille de route vers un système de justice correctement responsable et transparent, est l'un des résultats de cet engagement. Mais sa principale contribution est peut-être le développement et le dévouement au processus participatif, l'inclusion du pouvoir judiciaire dans le processus OGP, et la qualité et le niveau d'implication des organisations de la société civile dans le processus de réforme du système judiciaire.
Le gouvernement et la société civile espèrent que le modèle de collaboration, et les idées qu'ils ont recueillies pour le document Open Justice Policy, pourront être intégrés dans une stratégie régionale. Cela pourrait être un guide ou un plan pour améliorer l'accès à la justice dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, avec les plus hauts niveaux possibles de transparence et de collaboration.
